Les bénéficiaires des jeux identifiés par B sont notamment Philippe Oz pour un montant de 94 968,20 euros, Frédéric Oz pour 30 635 euros, Jean-Marc Oz pour 18 004 euros, Joseph OZ pour 25 000 euros et

Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M. Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.

Syndicat des copropriétaires DU [...] représenté par son liquidateur Monsieur Jacques Philippe A... y domicilié [...]

-A..., venant aux droits de Messieurs Thierry X..., Antoine Z..., Fabrice Y..., Philippe A..., Frédéric B..., Arthur D..., Pierre-Arnaud E... et Mademoiselle Florence C..., déposées le 15 mars 2011 ;

Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe

Jean AE, Mme Danielle Q, M. Jean AF, M. Bernard K, qui élisent domicile ..., M. Jean-Luc L, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente

membre de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMÉ : Monsieur [T] [P] né le 15 Septembre 1960 à [Localité 9] (75) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Philippe

Jean-NNN... DD..., domicilié [...], 32°/ M. Sébastien EE..., domicilié [...], 33°/ M. Alain FF..., domicilié [...], 34°/ M. ZZ... AAAAAA..., domicilié [...], 35°/ M.

.-22490 PLOUER SUR RANCE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Frédérik JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC, substitué par Me ASTIER,

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Jean-Baptiste S..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Paris, (RG : 12/03389) sur appel d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris le 13 février 2012 (RG : 20100005342) APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe

SOCIETE ALLIANZ EUROCOURTAGE S.A SCI FA SARL JESSI Compagnie d'assurances MACIF SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe

CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000577 plaidant par Me Philippe

Philippe D..., M. Robert B..., M. Sylvain XC..., M. Daniel G..., Mme Danièle XN..., M. Robert XX..., Mme Raphaëlle Druon de XP..., M. Jacques O..., M. Jean-Louis L..., Mme Danièle E..., M.

Adresse 3], ayant formé opposition en date du 19 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 5 juiin 2024 et signifiée le 6 septembre 2024, comparaissant par Maître Jean-Philippe

Frédéric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Jean Fourré présidait la séance à laquelle il participait par conférence téléphonique" ; que M.