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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210217
14 mars 2019
Certains sont destinés à l'usage personnel des bénéficiaires, comme des « jeans ».
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77d5a8121050008662bb8
16 janvier 2024
Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD002176403
16 janvier 2007
Jean Seidel (« le requérant »), a saisi la Cour le 2 juillet 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
, nonobstant l'absence de notification de cette requête à l'atelier Jean-François Laurent dans ce délai ; - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation du rapport de l'expert et de son additif
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
Y... né le 12 Février 1962 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Hôtel Terminus 2, avenue Foch 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis VIVIER, avocat APPELANT
Pôle 5 - Chambre 9
627df9430d41e0057d43e613
12 mai 2022
sur Chantereine (77) 44 rue Alphonse MANCEAU 77360 VAIRES SUR MARNE Représenté par Me Jean-christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : C2220 INTIMES S.A.S.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
né le 16 Juillet 1960 à OWANDO (CONGO) ... 77870 VULAINES-SUR-SEINE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Joseph NSIMBA, avocat au barreau de l'ESSONNE
Pôle 2 - Chambre 7
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25 janvier 2023
Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par M.
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
. : 06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Chambre 1 Référés
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12 janvier 2026
, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant- 86 et par Me Jeanne PRIOURET, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 13] sous
Pôle 4 - Chambre 4
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8 juillet 2025
En l'espèce, il est établi par les pièces produites que lors de la conclusion du bail, la société Mjt a requis de la locataire, la copie de sa pièce d'identité et s'est fait remettre une attestation d'assurance
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
DESOMBRE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Thierry Jean Guy Y...
Chambre 0 REFERES
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13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4G PRÉSIDENT : Jean-Philippe
RETENTIONS
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25 octobre 2025
ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Section des Référés
67f02d4702fc178212f80b3f
1 avril 2025
PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [P] né le 12 Juin 1977 à PARIS, nationalité française, enseignant, demeurant 30 avenue du Docteur Charcot - 94600 CHOISY-LE-ROI Madame [J] [A] née le 07 Mai 1979 à BROU
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14 octobre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Pôle 5 - Chambre 4
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22 septembre 2010
CHG MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée
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8 juillet 2008
Monsieur Jean marie Charles D... Madame Yvonne Marie E... épouse D...
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6 janvier 2004
représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Pierre Z... 12 rue de la Combe 34830 CLAPIERS représenté par
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12 novembre 1999
Y..., assisté de son curateur ad'hoc, Monsieur Pierre Z... et Madame X...
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