EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

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. : 6.500 euros, ramenés par erreur à 4.700 euros (le chèque émis le 11 juin 2009 est de 2.000 euros et non de 200 euros), - chèque au profit de son fils Johan D... : 1.500 euros, - chèque au profit d'une

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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Adresse 1] NON COMPARANT Représenté par Me Emilie VINQUEUR, avocat au barreau de TOURS Demandeur suivant requête en date du : 04 Mai 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan

Johann, Judith X... et Pierre PITIGLIANO ont été hospitalisés d'urgence au service d'anesthésie réanimation de l'Hôpital LAPEYRONIE à la suite de leur intoxication.

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62808/11 O.G.S. contre l’Espagne et D.M.L. contre l’Espagne   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20 janvier 2015 en un comité composé de   :   Johannes

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né le 04 Février 1986 à [Localité 1] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Johan

Johan-Pierre, partie civile ès qualités de liquidateur des époux X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui, pour abus de confiance, a condamné

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne-RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat

Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des

Représenté par Me Magalie CASTELLI MAURICE, avocat au barreau d'ORLEANS Demandeur suivant requête en date du : 03 Août 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS, avocat