CLINIQUE [5] C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-julie

ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN

somme de 1 300 000 euros remboursable sans intérêts au plus tard le 30 juin 2018 ; qu'elle est décédée le 13 septembre 2006 en laissant pour lui succéder ses six enfants ; que l'une de ceux-ci, Mme Véronique

Par jugement en date du 3 août 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Verdun a : - dit que la saisie attribution réalisée sur les comptes bancaires de M.

Vier, Barthélémy, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VENDOME et de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Greffière lors du dépôt de dossiers: Mme Véronique FONTAINE, Greffière. Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

de juger que ses conclusions et pièces sont ainsi irrecevables, de débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes. 5.

janvier 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, a transmis au Conseil d'Etat la requête de Mme Véronique

contrôle judiciaire avec obligation de soins et interdiction de rencontrer la victime ; que, le 19 juin 2007, Pascal X... a tué son épouse avec une arme à feu avant de se donner la mort ; que Mme Véronique

assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Décembre 1960 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Véronique

Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

D'APPEL DE RENNES N° 23/88 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWLN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique

] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique

AVENIR PERFORMANCE EUROPEENNE MEDICAL SAS [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 349 597 872 Représentée par Me Véronique BAUDASSE de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639

Représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Véronique SOULIER : PRESIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUIN 2026 Le deux juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats quatre mai deux mille vingt six, Madame Véronique

B... du logement en diffus mis à sa disposition, 2 avenue de Verdun, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) par l’association centre d’action sociale protestant, sise au 3 rue de la renaissance à Antony

X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les SCP d'avoués Arnaudy-Baechlin et Verdun-Séveno ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code

Nicolas X... et Mme Véronique Z... intervenus volontairement, avait interjeté appel de cette décision.