SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10096 F Pourvoi n° F 20-20.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société La Fondation Hopale, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2022 où étaient présents M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° W 20-20.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° R 18-24.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1536 F-D Pourvoi n° J 18-17.928 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P....

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1448 F-D Pourvoi n° D 18-18.268 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B....

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10427 F Pourvoi n° D 17-24.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de Mme Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société BTSG,

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 juillet 2023. MOTIFS M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin, 5 septembre et 9 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A... D...

Par une ordonnance du 29 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juillet 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

janvier 2018, -injonction à l'intimé pour conclure: le 30 juillet 2018, étant précisé que la clôture était déjà prévue au 11 octobre 2018.

Par une décision du 25 juillet 2023 portant délégation de signature, régulièrement publiée le 27 juillet 2023 au Journal officiel de la République française, le directeur général du travail, M. C...

Schamber, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11056 F Pourvoi n° Y 18-23.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS