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10 138 résultats pour « Labrugère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ordonnance du Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 11/08/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle

Page 39 sur 507

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENT. LABRUGERE

SIREN 977979277Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

28/04/2026

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Procédures collectives

LABRUGERES INVEST

SIREN 840525125Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/01048

28/02/2026

Voir →

Procédures collectives

LABRUGERES INVEST

SIREN 840525125Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01048

14/08/2025

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Procédures collectives

LABRUGERE VACANCES

SIREN 811429729Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/09/2024

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Modifications diverses

ENT. LABRUGERE

SIREN 977979277Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

31/03/2024

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300451

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 10 mars 2017), que, par un acte du 27 décembre 1979, a été instituée une servitude de passage de quatre mètres de large

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1010JUD002251221

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

investigation;Article 4-1 - Trafficking in human beings;Article 4-2 - Forced labour) (Procedural aspect);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14388

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

investigation;Article 4-1 - Trafficking in human beings;Article 4-2 - Forced labour) (Procedural aspect);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50475

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. P... D..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00470

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01707

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. O... R..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01384

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme R... T... et M. M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01198

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01596

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02156

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02348

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. X... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00326

Cassation

4 février 2020

4 février 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. S... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50062

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. I... J..., M. U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01317

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51085

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50760

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50687

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51404

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la fondation 30 millions d'amis, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51386

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle