SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 99-44.926, D 99-44.927, E 99-44.928, H 99-44.930 et G 99-44.931 formés par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Landes

opposant : 1°/ à la société BSK immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] et en son établissement situé [Adresse 5], 2°/ à la société Le Groupement forestier de la lande

B A représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de carte de séjour temporaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Village du lac, dont le siège

ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux, la société civile professionnelle Letulle-Letulle Joly et Deloison, la société John Lang

exploitante du magasin, ainsi que le cabinet Fillet-Allard, courtier en assurances, en responsabilité et indemnisation de ses divers préjudices, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes

La CPAM des Landes indique s'en remettre à la sagesse du tribunal sur la caractérisation de la faute inexcusable de la SA [1].

épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac

les produits acquis en 1993 en proportion de ses ventes, ne résultaient pas de simples invendus retournés par la distribution et de la désaffection du public d'abord plus intéressé par les nouveautés lancées

poste ensuite d'une réorganisation des centres de Villefranche et de Belleville ayant abouti à intégrer un service d'accueil à l'agence de Villefranche ; qu'en se bornant à relever que lors de l'appel lancé

Plusieurs salariés se sont plaints au cours des derniers mois de rumeurs calomnieuses que vous avez lancées dans l'entreprise afin de créer des dissensions au sein de l'équipe ou de générer une animosité

s'est fondé sur un certificat médical ayant constaté une ecchymose au niveau de la région pariétale et occipitale gauche et la déposition à l'audience d'un témoin, Boccara, qui affirmait avoir vu A... lancer

justifiée au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 2 ) qu'en ne mentionnant pas l'origine du procès-verbal de communication daté du 15 décembre 1998, relatif aux cinq marchés lancés

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

quitter le café, que la fille de la victime, Marie-Christine, à l époque concubine de Richard X..., a déclaré de son côté que si elle ne l a pas vu donner un coup de poing, elle l a vu cependant lui lancer

la force publique s'engage dans la même action que la personne interpellée ; qu'en subordonnant en l'espèce l'application du texte précité à la condition que Minet fut sorti de chez lui et se soit lancé

que dans le cadre du préavis de grève précité, X... a saisi des délégués syndicaux d'une lettre en date du 26 novembre 1990 dans laquelle il est fait état notamment de la "sage décision" de ne pas lancer

pas eu connaissance du caractère urgent du changement de la grue, le rapport de l'APAVE ne lui étant parvenu qu'à l'automne 1988 ; que cependant il a déclaré que, dès le mois d'octobre 1987, il avait lancé