(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 mai 2026 à 11h52, Vu l'appel formé le 26 mai 2026 à 11 h 17 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

faute grave justifiant son licenciement, qu'il avait adopté un comportement désinvolte dans la manière avec laquelle il renseignait les causes de l'absence de relevé, celui-ci, identifié par le sigle LAE

. # Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Succedanei del latte in polvere e del latte concentrato. # Causa 216/84.

#Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Succedanei del latte in polvere e del latte concentrato.#Causa 216/84.

    The applicants are owners of land adjacent to Wigry Lake. 6.

la SCP KPL Avocats demandent au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Great Lakes

X... a fait donation à sa fille, Mme Y..., de terres à usage de carrière, landes et bois évaluées à 1 000 000 francs ; que l'administration a remis en cause cette évaluation en notifiant à Mme Y...

cassation (3e CIV. 10 décembre 2003, pourvoi n° 02-14.350) que les consorts X... ayant acquis, le 13 septembre 1985, le lot n° 3 de l'immeuble en copropriété 9, rue des Bûcherons à Saint-Germain-en-Laye

Selon l'arrêt sur compétence attaqué (Paris, 16 mai 2019), la société Uber France a lancé sous le nom de « UberPop » un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre en relation des particuliers

d'AVOIR retenu que l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN faisait une mauvaise application de la convention d'entreprise, d'AVOIR condamné l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN à payer à M.

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

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[Adresse 7], 4°/ à la région Aquitaine, représentée par son président du conseil régional, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à l'union des Industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Paris, 6 novembre 2015), rendue en la forme des référés, que la société Immobilière 3F (la société I3F) a lancé

En juin 2014, le groupe Kering a lancé un processus de réorganisation générale de la gestion des droits de propriété intellectuelle, au terme duquel il a confié la gestion de ses droits de propriété intellectuelle

Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 27 février 2013 et 27 novembre 2013, rectifié le 5 février 2014), que M. et Mme M... ont acheté, dans un magasin exploité par la société Boulanger, un lave-linge

La société Pôle cosmétique ayant indiqué à la société Ma Peau chérie que ces essais s'étaient avérés concluants sur cinq flacons, la fabrication du produit a été lancée. 4.

que la Société de gestion forestière et foncière, chargée de la gestion du domaine, estimant, lors du renouvellement du bail de chasse, insuffisantes les propositions financières de l'association, a lancé

Henri X..., héritier de Mlle Marie-Louise X..., a assigné le directeur des services fiscaux des Landes pour obtenir décharge des sommes mises en recouvrement à raison de cette succession, sur la base d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier Océan Landex (ROL), société anonyme dont le siège social