CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6350e51042150aadff23dcf8
19 octobre 2022
19/10/2022 N° RG 22/00087 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX
65a8d658e12c85000874b06a
17 janvier 2024
sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6G Monsieur [Y] [U] Représenté par Me Marie LARDAUX
civ2
6137232acd5801467740643f
21 janvier 1999
Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
6137232acd580146774064c7
7 janvier 1999
Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
6137232ccd58014677406607
23 septembre 1998
Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372338cd58014677407010
25 mars 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
civ3
6137233acd580146774071b7
9 juin 1999
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
6137231bcd58014677405877
Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M.
61372375cd5801467740a0d5
9 février 2000
trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Lardet
613723d1cd5801467740e8ae
29 mai 2002
Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
613723d3cd5801467740ea9d
19 février 2002
Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
6137233dcd580146774073df
Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372341cd58014677407698
4 février 1999
Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.
61372342cd58014677407766
18 février 1999
61372344cd58014677407876
Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
613723f3cd580146774104cb
613723f5cd58014677410646
4 avril 2002
61372351cd5801467740831b
27 mai 1999
61372359cd58014677408986
4 novembre 1999
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01093
19 novembre 2013
de l'article 905 du Code de Procédure Civile, en application duquel un calendrier a été fixé par ordonnance du Président de Chambre (et non pas du Conseiller de la Mise en Etat comme l'écrit la SCP LAUREAU-JEANNEROT
Page 39 sur 224
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.