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4 465 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

19/10/2022 N° RG 22/00087 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d658e12c85000874b06a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6G Monsieur [Y] [U] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740643f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c7

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd58014677406607

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677407010

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774071b7

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405877

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d5

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Lardet

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8ae

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea9d

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073df

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372341cd58014677407698

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372342cd58014677407766

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372344cd58014677407876

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104cb

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410646

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd5801467740831b

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408986

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01093

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

de l'article 905 du Code de Procédure Civile, en application duquel un calendrier a été fixé par ordonnance du Président de Chambre (et non pas du Conseiller de la Mise en Etat comme l'écrit la SCP LAUREAU-JEANNEROT

Source officielle

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