X..., ALORS QU'IL ETAIT AFFECTE A LACHEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A RECU NOTIFICATION LE 13 DECEMBRE 1977 D'UN ORDRE DE MUTATION POUR ROUEN, AVEC PRISE D'EFFET LE 3 JANVIER 1978 ; QUE SI, EN RAISON

ET BOSSON LAQUELLE LES A REVENDUS SIX MOIS PLUS TARD A DAME A... ; QUE, SUR L'ACTION INTENTEE PAR LES EPOUX X...

personne de Me [T] [B], [Y], [S] a été désigné en qualité de liquidateur, Que l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure a été fixé en chambre du conseil du 25/06/2025 date à laguelle

en la personne de Me [R] [D] a été désigné en qualité de liquidateur, Que l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure a été fixé en chambre du conseil du 25/06/2025 date à laguelle

Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Lahcen X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

nationale de la pressepériodique ; Attendu que pour rejeter les demandes de l'intéressée, lacour d'appel a énoncé que les publications de la sociétéAredit portaient sur des bandes dessinées destinées à lajeunesse

Lahcene X..., demeurant chez Barkat Salah Z... bou arreridj bordj ghedir, Wilaya De BBA - 34275 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 19 janvier 1995 par la commission régionale d'invalidité de

AIT ESSARGHINI, demeurant Ait Lahcen Z..., Ait Hammad Ribaa, dans la province Ifrane (Maroc) ; M. X...

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01421 DEMANDEUR SASU Foncière de Transformation Immobilière [Adresse 1] comparant par Me [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me PAUL CAMILLE [Adresse 3]

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00644 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Lahcen Y..., demeurant chez M. Saïd X..., 20, place Aristide Briand à Drancy (93700) ; M.

Lahcen X..., ; M.

Lahcen A, demeurant ... ; M.

Lahcen A, demeurant ... ; M.

Gatien Y..., demeurant au lieudit Langennerie, à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire), 2 ) Mme Louisette Y... née Thierry, demeurant lieudit Langennerie, à Chanceux-sur-Choisille (Indre-et-Loire

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00363 DEMANDEURS SASU GROUPE PYRAMIDE [Adresse 1] comparant par Me [P] [E] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] M.

que Mme Y... a droit à une indemnité d'éviction, alors, selon le moyen, "que le point de départ du délai de forclusion visé par l'article 5, alinéa 5, du décret du 30 septembre 1953 est la date pour laquelle

), représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE GRANDJOUAN-SACO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2004 par laquelle