On 26 April 2003 the applicants started searching for Lecha and Ibragim Betayev.

contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines doivent, pour bénéficier du régime économique spécifique, susciter, par leur contenu, la mobilisation de leurs lecteurs

/Section 5 AFFAIRE: N° RG 19/11559 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TUGO N° de MINUTE : 24/00005 Compagnie d’assurances SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine CHAUVET- LECA

#Azienda Sanitaria Locale di Lecce y Università del Salento contra Ordine degli Ingegneri della Provincia di Lecce y otros.

de la résolution n°8 révoquant Monsieur [Y] [L] de son mandat d'administrateur de la SA Société des Lecteurs du Monde en date du 25 juin 2022 ' Condamner la SA Société des Lecteurs du Monde à verser

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 23 Avril 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 Juin 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF

SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 22-24.478 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Leda

Lyon, sous astreinte de 1 000 euros par heure de retard passé le délai de quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, d'accorder à sa fille l'assistance d'un secrétaire lecteur

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Lecci du 28 mai 2020 est annulé.

Il est représenté devant la Cour par M e   Anna Luigia Creti’, avocat au barreau de Lecce.   A.

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société LOGIREM, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Leca

Par des mémoires, enregistrés les 7 et 12 juillet 2022, la commune de Sotta, représentée par Me Leca, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la commune de Sotta, représentée par Me Leca, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.