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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b929ba5988459c43635
3 juin 1986
3 juin 1986
à concurrence d'un quart en propriété et de trois quarts en usufruit et a assigné Mme Y... en délivrance de son legs universel en fonction de cette option ; que l'arrêt confirmatif attaqué a donné acte
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47185
12 novembre 1998
12 novembre 1998
communauté conjugale, dont ils se sont réservés l'usufruit ; que le 29 octobre 1981, ils ont renoncé à l'usufruit sur cet appartement occupé par le donataire depuis le 1er janvier 1979 ; qu'après avoir légué
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467ff
2 avril 1996
2 avril 1996
Z... avec lequel elle a eu deux enfants, Jacqueline et Pascal ; que, par testaments en date des 12 et 24 septembre 1975 et 25 septembre 1977, Marc X... a légué la quotité disponible de sa succession à
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Sur le legs de l'appartement Attendu qu'au soutien de son appel Jean X... ne critique que la disposition du jugement décidant que le bien légué à Ginette Y... n'avait pas péri et que la succession était
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Sur le legs de l' appartement Attendu qu' au soutien de son appel Jean X... ne critique que la disposition du jugement décidant que le bien légué à Ginette Y... n' avait pas péri et que la succession
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, au respect de la procédure de révision devant le juge judiciaire des conditions et charges grevant les donations et legs. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110683
29 septembre 2021
29 septembre 2021
bénéficiaire que de la réserve héréditaire ; Aux motifs propres que « sur les conséquences du testament du 24 octobre 2003, à l'opposé de l'analyse retenue par le tribunal, [H] [G] soutient que le legs
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46e87
16 février 1999
16 février 1999
Sur le moyen unique : Attendu que Louis B..., qui à la suite d'un accident dont avait été victime Mme X... avait été condamné en 1947 à lui payer une rente viagère, est décédé après avoir légué à son
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f5f
26 avril 1984
26 avril 1984
ET M HENRI Y..., SES TROIS ENFANTS ISSUS DE SON PREMIER MARIAGE ; QU'AUX TERMES D'UN TESTAMENT ET D'UN CODICILLE EN LA FORME OLOGRAPHE, DES 26 ET 29 MARS 1975, IL A LEGUE A SON EPOUSE LA TOTALITE EN
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc9f
26 juin 2001
26 juin 2001
en faveur des associations Le secours populaire français et Les petits frères des pauvres ; qu'un litige s'est élevé entre ces associations et Mme Claude X..., soeur de la défunte, sur l'étendue du legs
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b
15 février 2019
15 février 2019
[M] l'ensemble des biens qui lui ont été légués par Mme [E], - condamner Mme [Z] à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... sont réelles et résultent de l’impossibilité d’acquérir de nouvelles valeurs immobilières similaires à celles léguées par M.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1bf
23 avril 1992
23 avril 1992
photos démontrent en outre qu'après la collision, le véhicule de la victime, plus lourd, s'est retrouvé projeté hors de la route après un quart de tour, contre un arbre, alors que celui du prévenu, plus léger
Source officiellecr
61372604cd58014677422503
4 mai 2000
4 mai 2000
" en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie à l'encontre de Jean-Claude X... la contravention de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien dont il ne résulte qu'un dommage léger
Source officiellecr
6137261dcd58014677423101
21 janvier 2004
21 janvier 2004
d'un malus d'assurance ou à un contrôle d'alcoolémie" et retient qu'après avoir fait demander à la partie civile de déplacer son véhicule pour sortir d'un restaurant, avait, en manoeuvrant, causé un "léger
Source officiellecr
61372566cd5801467741d67a
18 octobre 1994
18 octobre 1994
nouveau ensemble dans une maison construite en 1985 par Mme X..., qui en est la propriétaire exclusive ; que bien qu'habitée depuis 1985, cette maison n'est pas encore tout à fait terminée ; que malgré ce léger
Source officiellecr
613725c7cd58014677420720
8 septembre 1998
8 septembre 1998
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que celui-ci fait valoir que "Pascal Y..., chef du département "bazar léger
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed94
23 mars 1994
23 mars 1994
celui-ci, apercevant que son véhicule Renault était appuyé sur une autre voiture en avait pris le volant et mis le contact et qu'en raison de l'enclenchement d'une vitesse, il précisait avoir entendu un léger
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d20
25 mars 1998
25 mars 1998
B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mlle Z... une somme à titre de dommages-intérêts au motif que le comportement léger et irresponsable de M.
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8c06
15 décembre 1993
15 décembre 1993
notamment dans l'un de ses éléments constitutifs, en le rendant nécessairement impropre à sa destination ; et qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations sommaires de l'arrêt que le désordre par léger
Source officiellePage 39 sur 1650
M.V.P.M. SAINT LEGER
09/07/2026
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DECOLLETAGE PAUL LEGER ET FILS
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LEGEROS
Cette société n'exerce aucune activité.
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LABORATOIRE DENTAIRE JEROME LEGER
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CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD
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