2025-001 du 15 janvier 2025 signée le 17 janvier 2025 du président de la communauté de communes de Petite Terre portant exercice du droit de préemption urbain de la parcelle AH865 situé 45 rue Vitta Lemengo

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 6 mars 2024 et 24 décembre 2024, la société Dépôt Bennes Services, représentée par la SELARL Jérôme Letang

pas estimé utile d'exercer des poursuites pénales contre leur auteur, - dit que les clichés reproduits constituaient une atteinte certaine à l'image, - retenu que les commentaires, titres et légendes

ABSENT NON REPRESENTE DEFAUT Y , demeurant 90/92, rue Eau de Robec 76000 ROUEN partie civile, appelante ABSENTE NON REPRESENTEE EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Sébastien LETELLIER

ABSENT NON REPRESENTE DEFAUT Y , demeurant 90/92, rue Eau de Robec 76000 ROUEN partie civile, appelante ABSENTE NON REPRESENTEE EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Sébastien LETELLIER

averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

litigieux prévoit une implantation et un faîtage perpendiculaires à ces courbes de niveau pour six des maisons individuelles à construire, il ressort toutefois du schéma de principe de l’OAP et de sa légende

petits matériels et de publicité, d'autre part de gaz, d'eau, de téléphone et d'électricité auraient dû être retenues comme charges de l'exploitation, il n'apporte à l'appui de ses affirmations aucun lement

prescription soulevée par les sociétés, et de les avoir condamnées à payer une somme à Mlle Y... à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que d'une part, la photographie d'une personne avec la légende

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELEURL SVL AVOCAT, avocat au barreau

NICOLAS LETELLIER et M.

NICOLAS LETELLIER et M.

de journaliste professionnel ; que la continuité de cette publication gratuite, financée par la publicité à laquelle elle fait une large place et constituée pour l'essentiel de photos assorties de légendes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société Edenred France, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associes, agissant par Me Letellier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2025, la société FEDD, représentée par Me Letang, demande au tribunal, dans le dernier

B..., représenté par Me Marie-Catherine Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Ardèche a mis un terme à

A D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la préfète de la Drome a refusé de lui délivrer un titre de voyage ; 2°) d'enjoindre à

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.