CASTEL LORENZO [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0387 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

ET LORENZO ETAIENT PROPRIETAIRES ; QUE CEUX-CI, ALLEGUANT QUE LES FAITS, REVENDIQUES PAR UNE ORGANISATION CLANDESTINE, AVAIENT ETE COMMIS PAR UN GROUPE DE PERSONNES CONSTITUANT UN ATTROUPEMENT OU UN

ET LORENZO Z...

Lorenzo X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de M.

Lorenzo X...

B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Chambry a implicitement rejeté son recours préalable formé le 14 mars 2024 tendant à obtenir

      de la requête No 14333/88                       présentée par Lorenzo

D... soutient que : - il n’a jamais bénéficié du dispositif « chèque énergie », que ce soit en 2019, 2021, 2022 ou 2023, notamment au titre de l’appartement qu’il loue à Lorrez-le-Bocage-Préaux ; - or

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Y..., Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Vigneron, Gomez, Léonnet, conseillers, M. B..., Mme Z..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.