de son représentant de droit en exercice, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Adeline LOUIS

bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Marion

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Philippe MARINO Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Dominique DELAS Pôle civil de proximité ■ PCP

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

[U] [E] [L] né le 20 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Mariane TOURE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Terrasses de L’Arche - 92000 NANTERRE toutes deux représentées par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D1777 DEFENDERESSE SMABTP dont le siège social est sis 8 rue Louis

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Nicole à Saint-Louis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Ah Sing, société anonyme, dont le siège social

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Joseph, Louis Y..., 2 / de M.

Jean-Louis D..., demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), ..., 4 / M. Roger A..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 5 / M. Pascal C..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 6 / M.

00071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTX Minute n° 25/00008 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 Janvier 2025, Devant Nous, Louise

PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 393 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise

Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

AXA FRANCE C / Jean Louis X..., M. A. I. F.

siège est Gâtines Seigy, BP 11, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher, 21 / de la société Sagea, dont le siège est 19, rue Jules Ferry, 60008 Beauvais, 22 / de la société Sautlebar, dont le siège est lotissement

articles 785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2012, en audience publique, devant Monsieur Jacques BICHARD Président, en présence de Madame Marguerite-Marie MARION