REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 479, 3 pages

CHAUVIN, président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° Z 15-20.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° B 15-17.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

CHAUVIN, président Décision n° 10125 F Pourvoi n° K 18-17.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 316 FS-P+B Pourvoi n° Q 14-11.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PIREYRE, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° G 18-26.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

VIGNEAU, président Arrêt n° 579 FS-B Pourvoi n° K 24-17.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

; qu'après le rachat de la société Micro Mécanique par M.

Elle indique conduire une voiture Renault Mégane, dont la mise en circulation date de 2017 , et que c'est le seul véhicule dont elle dispose actuellement.

00038 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

N° Portalis DBVM-V-B7K-M56O N° Minute : Notification le : 03 avril 2026 AU NOM DU PEUPLE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour la société Mega 6 organisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il déclare que la garantie «'panne mécanique'» est proposée aux propriétaires de véhicule pour garantir les réparations (pièces et main-d''uvre), les contrats définissant généralement la panne mécanique

SOFAME * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS MECANIQUES SGFM * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS DE MATERIELS INDUSTRIELS SFMI

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2008 (no 43, 7 pages) Numéro d'inscription