déposé le 16 janvier 1978, enregistré sous le numéro 78 015 67, ayant pour objet un système de protection contre la chute des pierres, constitué d'éléments maillés déformables tenus par des câbles métalliques

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 septembre 2021), la société Giovellina a confié la réalisation de la charpente métallique et du revêtement d'un bâtiment à usage commercial à la société Bastia charpentes

[K] a été engagé par la société Auréa en qualité de directeur de la branche métal du groupe. 2.

S... avait procédé au changement de la serrure du rideau métallique de l'entrée principale, interdisant à Mme F... tout accès aux lieux loués, a néanmoins, pour écarter l'existence de troubles de jouissance

O... fait grief à l'arrêt de constater que la saisie pratiquée porte sur des droits réels saisissables et que les structures métalliques et les verrières entrent dans l'assiette de la saisie immobilière

solidarisation de l'extrémité du four dans le bâtiment, circonstance particulière que seuls le maître de l'ouvrage et la société Artigas, chargée d'assurer l'entretien et la maintenance des parties métalliques

côté à hauteur du pied; tandis qu'il était en train de s'asseoir, je l'ai frappé une troisième fois, je crois à hauteur du bras; c'est alors qu'il a attrapé la hache à hauteur de la partie métallique

dernier entraînement de Jean-Michel X... s'était déroulé, les parties civiles faisaient encore valoir (cf. conclusions, p. 7 et suivantes) que la réglementation applicable préconisait que la structure métallique

Cendres+Métaux France et la condamne à payer à M.

dans celui-ci (défaut de moussage et de rinçage notamment), surtout que le 21 février 1990, il n'avait pas hésité à agresser verbalement puis physiquement avec violence en le menaçant d'un objet métallique

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Soreco une somme au titre des travaux supplémentaires sur l'auvent métallique, alors « que nonobstant l'absence de contestation par une

étage, n'a pas pour fonction d'assurer une protection en cas de chute et en tout état de cause n'avait pas été l'instrument du dommage » ou, en d'autres termes, qu'il n'était pas démontré que la tige métallique

intention ne résultait pas du fait que la SCI Les Près d'Isques avait, dans le cadre des opérations d'expertise, revendiqué le maintien sur le site d'équipements essentiels à l'activité de récupération de métaux

culturels au sens du code des douanes » et, plus précisément, qu'ils constituaient des « objets archéologiques » dont il était quasiment certain qu'ils provenaient « de trouvailles au détecteur de métaux

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.

; qu'en affirmant que le dégrèvement obtenu en matière de TVA était sans incidence sur le sort du redressement opéré en matière d'IS dès lors que ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification

[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me