En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

Cette première demande a été suivie de nombreuses demandes complémentaires adressées à la commission de révision les 15 mars, 16 mars, 20 mars, 18 avril, 12 juin 2006, 4 janvier, 16 février, 6 mars, 27

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Marie-José DURAND, conseillère Bertrand GOUARIN, conseiller Greffier : Mme Marthe

SITA ILE DE FRANCE 2/6 rue Albert Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [****************] - Monsieur Olivier X... 14 rue de Cléry 95830

SCP LAURENT Y...

Marc X... a demandé la possibilité d'écourter le préavis à compter du 5 mars 2010. Il a également demandé le bénéfice de la priorité de réembauche, par écrit du 22 mars 2010.

Pierre Marie G... demeurant à Gex (Ain), ..., 5°/ M.

25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [N] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Laurent

condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise GIRAUD Maurice, dont le siège est sis route de Choisy, à La

Laurent, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Cochery Bourdin Chaussé, dont le siège social

Charruault, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Daniel E..., demeurant Hameau Paisible, route de la Gare à Le Molay Littry (Calvados), 9°) M. Louis B..., demeurant ..., 10°) M.

Laurent Y..., domicilié Etablissements Chapelle Darblay CD 3, 76530 Grand-Couronne, 10°/ du syndicat USLT, dont le siège est ..., 11°/ du syndicat USLT, dont le siège est Etablissements Chapelle

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Robert A..., demeurant 25 Grand'Rue à Roppe (Territoire de Belfort), 3 / Mme Martine A..., née Y..., demeurant 25 Grand'Rue à Roppe (Territoire de Belfort), défendeurs à la cassation ; la Banque