Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Hôpital Foch, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat du comité d'entreprise de la société Xerox, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

la Cour : Ordonnance du 10 Avril 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/59434 APPELANT Monsieur [Y] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [S], de la SCP L.

, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

N° 07 TP -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maillard, - Me Mestre, - Ministère Public, - Conseil Ordre Avocats, le 05.04.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand

, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10312