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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:13-DCC-186

droit de la concurrence

16 décembre 2013

16 décembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Dominique Dutscher par la société Five Arrows Managers aux côtés des consorts Dutscher

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:10-DCC-53

droit de la concurrence

10 juin 2010

10 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Go Voyages par la société Axa Investment Managers Private Equity Europe SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-01

droit de la concurrence

7 janvier 2013

7 janvier 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socotec SAS par la société Copeba SA et la société Five Arrows Managers SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-91

droit de la concurrence

27 juin 2014

27 juin 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par ACE Management d'activités de tests de systèmes électroniques embarqués pour l'aéronautique d'Airbus Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-109

droit de la concurrence

31 mai 2024

31 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valentin Traiteur et Salaisons Bolard Frères par la société 2E 4B Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-107

droit de la concurrence

19 juillet 2011

19 juillet 2011

relative à la prise de contrôle de la société Groupe TWC SAS par la société L Capital Management, conjointement avec la société Financière Molière

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-64

droit de la concurrence

12 avril 2019

12 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Insignis par la société Cinven Capital Management (VI) General Partner Limited

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a4

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

RG N : 12/ 00614 AFFAIRE : Magalie X... C/ NADEGE Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE P-L. P/ E.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00496

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

espèce de prendre en compte les coûts et les prix des concurrents de la SNCF dans le test de coûts, tout en constatant l'absence "de données fiables permettant de calculer le CMML" (coût marginal

Source officielle
TJ

JAF1

68683a014965b5d9df32599d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b351c2edfb0b58c05e8bd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d04cdc6046d4763ab85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [P] [Adresse 17] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [N] Transaction Asset Management [Adresse 18] comparant par Me Yann DEBRAY [Adresse 19] SAS [Adresse 20] comparant par

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d70

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

A..., demeurant ..., 5 / de la commune de Chateaufort, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié Place de la Mairie, 78117 Chateaufort, 6 / de la commune de Magny les Hameaux, prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02156

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

22 et 23 septembre 2021, une procédure d'information et de consultation de son comité social et économique (le comité) sur les conséquences du changement de famille métier pour les métiers « pursuit manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01077

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[M] [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cape et d'Epée Consulting Management Organisation, 2°/ à la société Cape et d'Epée Consulting Management Organisation, société par actions

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749e4cdc6046d479cf9a1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [R] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [M] [I] épouse [R] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d3836fac7141b7e868

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWO Ordonnance n° 2024/M184 Mme [D] [T] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6879d86765b5a3ab8ca54f32

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[K] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [B] [N], Liquidateur judiciaire de la SAS FRATELLI [Localité 5] Association AGS-CGEA DE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba59e405357f749ea5b0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] [K] Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [G]

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2287

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FRANCE MOSAIQUE Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle