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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301123_20230426
26 avril 2023
certains des éléments de son dossier sur lesquels s'est fondée la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente aux termes de son avis sont entachés d'inexactitudes, ainsi que celles de Me Magnaval
3ème chambre
DTA_2301744_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le directeur général du centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
3ème Chambre
DTA_2301854_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le département de l’Aisne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... une somme de
CH 3 JU
DTA_2302071_20230922
22 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Magnaval, directrice de la citoyenneté
9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 4 mars 2024, le ministre de la culture, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme C.
2ème chambre
DTA_2209401_20250724
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, la commune d'Alfortville, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire
4ème Chambre
DTA_2202820_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Senlis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502823_20251202
2 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117483_20230216
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (6)
DTA_2105439_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, le centre hospitalier d'Erstein, représenté par Me Magnaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 juin 2021
7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023 la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2023 et le 4 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, demande à la cour :
1ère chambre ter
DTA_2000172_20220701
1 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2020 et 29 mai 2020, le préfet de Mayotte, représenté par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 8 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval pour l'Etablissement
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle est entachée de détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
NICOLET Philippe
DTA_2201973_20220929
29 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
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