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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
né le 17 Juin 1930 à SAN CLEMENTE (Espagne) de nationalité française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET, avocats
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494626
27 janvier 2011
Ange A, - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481646
3 avril 2009
Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
et Monsieur Nicolas François Antoine Y..., condamné solidairement la SCI ROC E MARE et Monsieur Nicolas François Antoine Y...à payer au syndicat des copropriétaires COLLINES DU SCUDO LOT 36 la somme de
6253cb73bd3db21cbdd8d820
28 février 2011
Nicolas Isidore Y...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498149.20250228
28 février 2025
Par un jugement nos 1908795, 2102726 du 4 mai 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:494449.20250515
15 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
Don Nicolas X...
comm
61372344cd580146774078a1
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raccords et plastiques Nicoll, société
4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489881.20240724
24 juillet 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ee
3 mai 2023
Le 12 mai 2021, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 3 mai 2021.
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
dans la mesure où il travaillait autant sur l'établissement Lionel Dufour d'Angers que sur l'agence du Mans.
soc
613722aecd580146774000bb
30 mai 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michelle X..., demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Annie
cr
édure suiviec/Yvonnick X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02064
7 avril 2009
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE MUTUELLE TRANSPORT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 13 mai
6137228ccd580146773fe52f
10 octobre 1995
Michel O..., demeurant ..., 15 / de Mme Corinne N..., demeurant ... et actuellement ... de l'Union, 16 / de Mme Anne-Marie Q..., demeurant ..., 17 / de M.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a909b3c8605deec1ff5
25 janvier 2023
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIMEE SAS NICOLLIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD004524217
5 mai 2022
Nicola Cantore (M me   Antonella Barattini et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC004227698
25 avril 2002
de la commune de Saint-Nicolas-de-Port à intervenir, le 19 mai 1982, en application des dispositions de l’article 10 des arrêtés sus-évoqués, en vue d’assurer, en ses lieu et place, un écoulement des
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