Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu que l'association A votre service (AVS), titulaire de deux marques garantissant la qualité de la viande halal, a fait assigner la société Charveron

[L] [B] a interjeté appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Charenton-le-Pont du 22 avril 2024 qui a : PRONONCE la résiliation du bail conclu le 12 mars

Jean-Pierre Y..., 28/ Mme Rose-Marie X... née Z..., demeurant tous deux à la Roche-de-Rame (Hautes-Alpes), 38/ la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (CPAM), dont le siège est ...,

Guy A... adressée au président de la chambre sociale de la cour d'appel le 26 mai 1988, c'est à dire après la mise en délibéré qui avait eu lieu le 20 mai, qui n'a jamais été communiquée au conseil de

Marc X..., demeurant à Tresses (Gironde), Les Roux, Bonnetan, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), résidence Le Patricien, 91, rue de Vincennes, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

Jean-Paul X..., demeurant à Saint-Martin-de-Laye, Coutras (Gironde), "Les Chaumes", en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au

Jean-Patrick X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire

Joseph X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

Claude X..., demeurant à Saint-Médard en Jalles (Gironde), ..., Le Haillan, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit

Jean-François X..., demeurant à Talence (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire

par la société Brossette sise ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Jean-Marie X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

société Brossette sise à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Yvonne Sales, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant à Cavignac (Gironde), Moulin de Prade, Cezac, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars