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D..., a appris par des personnes de son entourage qu'à partir du profit facebook de Sophie C... elle était présentée, notamment, comme "une voleuse de mari" ; que M. Bahar XX...

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la SA GENERALI IARD, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens. Elle formule protestations et réserves.

G.O BATI SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Jacques VINCENS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé et demandeur suivant assignation à jour fixe en date du

VINCENNES, N° RG : 03-03117 APPELANTS : Madame Jeannine X... héritière d'André X... ...

"en ce que la cour d'appel a déclaré le docteur B... coupable d'homicide involontaire et statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le docteur B... a reconnu avoir reçu Stéphane A... les 28 mars

été débattue le 28 mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après

2007, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme Annick X... épouse Y... et Marlène X..., aux droits de qui viennent ses deux fils MM.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 bm N° 2018/ 210 Rôle N° 16/14572 SCI CHEZ MANU C/ [S] [H] épouse [U] DIT [W]

102 AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie

ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

LAFARGE BETONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.465.394 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 414 815 043, domiciliée [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMPK AFFAIRE : S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

, et par Vincent GREF, Greffier