Edouard Y..., né le 5 février 1942 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), et Mme Elke X..., née le 30 août 1942 à Recklinghausen (Allemagne), se sont mariés le 17 mai 1965 par devant l'officier d'état civil

1986 et 6 novembre 1986 du conseil municipal de Villegouge ; 2°) d'annuler ces délibérations pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars

BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET, élève avocate stagiaire

P. 124 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, suppléante de Maître Y... avoué à la cour INTIMES Monsieur Philippe Z... né le 18 mai 1971 à Saint- Cyr- l'Ecole (78

COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mai

à déclarer l’adoptabilité de V. et confia sa garde à la Mairie de Borghetto Santo Spirito.

Par un jugement no 1902116 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 ; - le code de justice administrative.

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 5 décembre 2025 notifié le 18 décembre 2025 signé par l’adjointe déléguée du maire

et auxiliaires concernant les comptes clôturés pour les années 2002 à 2008 - par la société DP France ou son expert-comptable, les balances comptables générales et auxiliaires concernant les comptes

N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOV MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOV NAC: 72Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU

Le clip vidéo fut émis une fois, le 6 mars 2017, à la télévision nationale bulgare.

L O, au titre de l'année 2010, Mmes I X, Dominique Balland et Andrée Geneuvre et M.

INTIMÉE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BLIN, avoué à la cour assistée de Maître Hannah-Annie MARCIANO

Par arrêté en date du 18 mai 2022, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2023, le 7 décembre 2023 et les 25 janvier et 5 mars 2024, Mme F D et M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10246 F Pourvoi

Vu les dernières conclusions notifiées le 20 mars 2018 par Me K..., par lesquelles, il demande à la cour de : -dire les appels de M. et Mme B... irrecevables et mal fondés, -les en débouter

référés : In limine litis - de se déclarer incompétent en l’absence de constat d’atteinte à la vie privée au jour où le juge statue, Subsidiairement, - de juger [V] [Z] irrecevable et pour le moins, mal

BALAND, présidente, et par Madame Mélanie PATÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire