participé aux activités terroristes du TIKKO, de faire partie du comité de la région d'Anatolie Est de cette organisation et d'avoir été nommé responsable par le secrétariat du comité de la région de Marmara

On 25 July 1996 the Hellersdorf-Hohenschönhausen-Marzahn Office for the Regulation of Outstanding Property Issues ( Amt zur Regelung offener Vermögensfragen ) decided, inter alia , that the occupiers had

On an unspecified date the applicant was temporarily transferred from the Kırklareli E-type Prison to the Istanbul H-type Prison to attend take final exams at Marmara University, where he was registered

Margarin, a lawyer practising in Zadar. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Š. Stažnik. 3.

The Marmara earthquake, which killed some 20,000 people in 1999, was presented as divine punishment for the pressure allegedly exerted on religion by the military in Turkey, and for people’s ingratitude

société Coudert Flammery et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , anciennement dénommée SCP Philippe Coudert et Marjory

Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (31) représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 substitué par Me Marjana

personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Plaidée par Me Marjana

paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/00863 APPELANT Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marjana

: l'accord dit « prestation de référencement rapide de nouveaux produits » n'a pas été reversé à SLAD en 1997 et 1998, alors qu'il l'a été en 1996 ; un accord de marques rémunérant le maintien de margarines

against the Republic of Slovenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Slovenian national, Mrs Marjana

La destination contractuelle du bail était l'exercice d'une activité de construction de navire 'poti marara' c'est à dire la construction de bateaux en polyester.

INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de BREST sous le n° 452 463 359, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne

MAKILA AUTO MONT DE MARSAN C/ S.A.R.L.

Incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, il a été libéré - sans réduction de peine - le 27 mars 2026 à 10H01.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00240 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBR JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF AQUITAINE

DEMANDERESSE : Madame [T] [N], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Salvage, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marjary, représentant le syndicat des copropriétaires de la " Villa mon rêve