couple [L]-[S] pour leurs deux filles cadettes : nous allons faire affaire du [Adresse 6] à ton nom – puis, avec un "prêt" de toi à [I] ([N]), nous ferons l'acte de la Santa Alida (c'est le nom de la maison

Y... avait, parallèlement à son activité à la source Perrier, effectué des travaux de briquetterie, de plâtrerie et de maçonnerie sur différents chantiers ; qu'il avait produit un certain nombre d'attestations

ès qualité, a signé les 8 et 12 février 2003, le projet d'acte notarié de partage des biens dépendant de la succession ; que par jugement du 6 mai 2003, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Mâcon

coups sur des véhicules en stationnement et sur des volets d'habitations, le rapprochement avait été fait avec un incident survenu deux jours plus tôt, nécessitant la reconduite d'un individu à la maison

W... a été engagé le 20 août 2012 par la société Maisons Pierre (la société) dont l'activité principale est la construction de maisons individuelles, en qualité de directeur de la région Ouest. 2.

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 17 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 24 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 27 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...]        

Y... , en qualité de président, au nom de l'association Maison de Merquel dans le cadre du licenciement de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 uin 2019), suivant promesse de vente du 28 avril 2011 conclue par l'entremise de la société Kermarrec immobilier (l'agent immobilier), M. et Mme X... ont vendu une maison

1792 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1978 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 juin 2000), que les époux Y... ont, en 1977, confié la construction d'une maison

et de Manon, demanderesses au pourvoi n° X 14-28.826.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir Industries, société anonyme, dont le siège social est ... et

Raymond X..., 2°/ Mme Anne, Maria X..., née B..., demeurant Manoir de Bellanger à Sermaise (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire personnel de Serge Y... enregistré au greffe de la maison

ci-après annexé : Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu qu'après avoir souverainement estimé qu'une récompense était due à la communauté au titre de la maison

- Donne acte aux héritiers de Mme D..., décédée le 3 mars 1988, de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte authentique du 2 mars 1961, Mme D... a vendu aux époux C... une maison d'habitation

peines du tribunal de grande instance de Caen a rejeté la demande de permission de sortir, pour le 30 novembre 2019 de 9h à 18h30 présentée au titre du maintien des liens familiaux dans les locaux d'une maison