Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSI

Article 3 : Les conclusions présentées par Me Marcaggi-Mattei et par Me Guiseppi au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par Me Marcaggi-Mattei et par Me Guiseppi au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

1 Délibération n° 2019-73 du 10 juillet 2019 relative à la situation de Monsieur Matthias Fekl La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Portalis DBVB-V-B7F-BHM3A [C] [B] C/ [H] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAISON DU VAR Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie

B2M BRASSERIE LE CAFE LIBERTE Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON AGS CGEA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vial-Pailler, vice-président, a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme C A épouse B. .

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-2 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [U] [M] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-56 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [E] [S] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-8 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [P] [N] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-85 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [V] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/85 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [S] [Y] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

toque : 198 - N° du dossier 2022/554 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [B] [J] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI