Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Isère, à Mme B A et à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbe2a9d5adc26061f574
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Mathis est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Mathis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509407_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513274_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408698_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408699_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408700_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512050_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504873_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à Mme C B et à Me Mathis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300177_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 janvier et le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300097_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300895_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Mathis en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208280_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511842_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera à la somme de 800 euros à Me Mathis en application des dispositions de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, à charge pour Me Mathis de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à sa mission d'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 1 sur 148