Marcel X... seul, devenu unique bailleur ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, qu'ayant pour effet de remettre en cause l'apport du bail à long

de l'accident, bien qu'il eût estimé non établi qu'il exerçait dans son pays la profession de peintre-maçon, ne voyait pas compromises ses chances d'entreprendre à l'avenir une quelconque activité manuelle

Maurice Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de X... Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jean-Marcel Y..., demeurant Le Chable Beaumont, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant place de la Libération, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un

. ; qu'elle a consenti un don manuel à sa fille en 1964 et une donation d'un appartement faite, par préciput et hors part, à son fils en 1976 ; que le 13 avril 1977, elle a rédigé un testament olographe

Maurice A..., demeurant ..., 7 / de M. Marcel D..., demeurant ..., 8 / de M.

Henri-Hugues X... du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Françoise X..., épouse de Gimel ; Attendu que, par testament olographe du 15 juillet 1967, Mme Marcelle X... a pris les dispositions

ACDC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michèle MONTARRY de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

LE JOALLIERS DE L’AUTOMOBILE RCS [Localité 3] 849 381 [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : Audience publique en date du 23 février 2026

les 7 mai et 25 septembre 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît et associés, en sa qualité de liquidateur de la société Star Engineering et représentée par Me Maurel-Fiorentini

"aux motifs que deux droits de communication ont été exercés auprès du tribunal de grande instance de Dijon concernant une procédure diligentée à l'encontre de la société Leroy et sa dirigeante, Marcelle

néerlandais, dont le siège de la succursale française est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambren, 2e section), au profit de la société Mantel

Elie et Maurice X...

Manuel X...

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 octobre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Marcel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJT Ordonnance n° 2024/M198 SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de

Z..., proche collaborateur de Marcel Y..., agissant au nom de la famille, a demandé à M.

C/ La SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA BANQUE MARTIN MAUREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre