Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés d'ordonner

de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMES S.A.

C A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine TOURNIER BARNIER - Me Marie MAZARS

RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat

RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS

B..., représenté par Me Mazas, a présenté, le 9 octobre 2024, une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n°2201070 en date du 16 novembre 2023 par lequel le Tribunal a annulé la décision de classer

C..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour le requérant, qui ajoute que la délivrance du récépissé ne permet pas à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant M.

Mazars, - les conclusions G... Bala, rapporteure publique, - les observations G... A..., représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hotărârea Curții (Marea Cameră) din data de 22 aprilie 2008.#Comisia Comunităților Europene împotriva Salzgitter AG.