Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

20000 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

environ, avec un solde positif estimé à 380 euros par mois déduction faite de ses charges, et suivait une formation en alternance auprès d'un établissement d'enseignement supérieur de l'entreprise Michelin

Il soutient que la décision contestée : - a été adoptée par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et

L'ASSOCIATION APOGE, ASSOCIATION POUR LA GERANCE DE TUTELLE ET LA GESTION DES PATRIMOINES DES PERSONNES AGEES, 2 PLACE WILSON A NICE ALPES-MARITIMES , AGISSANT EN QUALITE DE GERANTE DE LA TUTELLE DE MLLE MICHELINE

E... une somme de 76 420,20 euros correspondant aux frais de travaux exécutés d’office sur un immeuble situé 10 rue Michelin à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) dont il était propriétaire.

bons de commande établis par la société Total, ont conclu des contrats de prestations de services de 2014 à 2017 pour l'entretien du réseau de canalisations et des gaines de ventilation sur le 'Site Michelet

délibération méconnaît l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme en ce qui concerne la modification du périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Cité Radieuse-Boulevard Michelet

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme Total Raffinage Marketing, dont le siège est 24, cours Michelet à Puteaux (92800

[F] le DEMANDEURS: Monsieur [Y] [V] né le 01 Octobre 1944 à [Localité 4] (53) [Adresse 2] représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline MICHELON, avocate

Il conteste les demandes d'indemnisation des époux [F] en l'absence d'expertise judiciaire, les attestations produites étant de complaisance.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Banque hypothécaire européenne, société anonyme

Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée Demeco, dont le siège est sis ..., 2°/ La compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège est sis 1, cours Michelet

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière assurances (PFA), société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont le siège est 1, Cours Michelet

Au surplus, il résulte de l’instruction, notamment des pièces versées à l’instance et n’est pas contesté que M.