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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de4

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

GRANDS MOULINS DE PARIS 99 Rue Mirabeau 94853 IVRY SUR SEINE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93685

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

né le 10 Octobre 1942 à Casablanca (Maroc) ... 13170 LES PENNES MIRABEAU assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO APPELANTS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES : M.

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Paul Bonnet, demeurant 92, cité Haute Provence à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 178/ M. Yvon XX..., demeurant ... à La Crèche (Deux-Sèvres), 188/ M. Daniel XA..., demeurant ...

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2007722_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le communiqué de presse indique également qu'une manifestation a été déclarée avec pour itinéraire le pont Mirabeau en direction de la rue de la Convention, mais contrairement à ce que soutient la société

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pendant devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE 3ème chambre cabinet [Immatriculation 1]/10136 ; DECLARER et ORDONNER commune et opposable à Me [E] [W] la SAS LCS ET ASSOCIES — NOTAIRES DU COURS MIRABEAU

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

633e6fd1f8faf13e2e973c80

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[D] [T] pour renflouer la Société Mirabeau Diffusion pour un total de 1 200 000 francs, ces fonds ayant pour bénéficiaire la société Mirabeau Diffusion et non la personne de M.

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CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842520

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842521

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842522

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842523

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842524

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN Propreté Sud-Est a apporté à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La vente intervenue au mois de novembre 2011de quatre parcelles no 44, 45, 59 et 60 comprises dans le périmètre délimité par les rues de Ruffi et d'Anthoine, et les boulevards de Paris et Mirabeau, dans

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CA

Chambre 1-9

6618cef57935f50008be3f9d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU

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