/ A l'issue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de publication, par mise

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 : Considérant que l'étude d'impact mise à la disposition du public lors de l'enquête préalable à la délivrance

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du portage de médicaments à domicile

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise

." ; qu'aux termes de l'article 84 du même code : "Si des travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité et la salubrité publiques ... il y est pourvu par le

40-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - EXTENSION DE CARRIERE

une autorisation de renouvellement et d'extension d'une carrière située à Gex, au lieu-dit Méribel, sont inopérants ; Considérant qu'aux termes de l'article 106 du code minier, alors applicable : "La mise

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de montres de luxe

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais

relative à des pratiques mises en œuvre par Orange dans le secteur des communications électroniques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne