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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364637
16 juin 2010
16 juin 2010
circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500414_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Etang-sur-Arroux, Gueugnon, du Creusot, Montceau-les-Mines
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b3a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406,
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a03
2 avril 1998
2 avril 1998
Christian Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section industrie), au profit de la société Billard,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Ville-la-Grand a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire un ensemble commercial sur un terrain situé 2 rue de Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408000_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décision du 17 août 2024 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa a rejeté son recours formé contre la décision du 16 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045125635
5 juillet 2019
5 juillet 2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341562
11 avril 2024
11 avril 2024
Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 dans l'entreprise Francilité pays de Montereau
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047478955
20 avril 2023
20 avril 2023
accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte sur l'usine de Montereau (Lussiana)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054023819
4 mars 2026
4 mars 2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DANS L’ENTREPRISE FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU
Source officielle2ème chambre
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de malveillance n'étant pas totalement exclu, les livraisons qu'elle a effectuées sont exemptes de vices cachés ; aucun lien de causalité n'est démontré entre le dommage et le mauvais calibrage des morceaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277475
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383644
23 février 2022
23 février 2022
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte usine de Montereau (Lussiana) Point.P IDF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047447661
10 mars 2023
10 mars 2023
Protocole d'accord de prolongation temporaire de l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte usine de Montereau (Lussiana)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110208
9 mars 2022
9 mars 2022
Moreau-Lespinard, société civile professionnelle notariale, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca2f
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045834239
11 avril 2022
11 avril 2022
Accord d’établissement relatif au versement d’une rémunération compensatoire pour le travail le samedi - site le Coudray Montceaux – activité carrefour (textile A)
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