Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SCI Les Portes de la Mer, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 sous le n° 24MA01200, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune du Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 16 février 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la commune de San-Gavino-di-Carbini, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la Sci CAVMA, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros

E..., représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 février 2023 par laquelle la commune de Belgodère a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ASSOCIATION FOYER RURAL DU VALOIS X..., - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la SOCIETE POUR L'EXPLOITATION DE LA CINQUIEME CHAINE, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SEROBA et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE AGIO SIGAREN FABRIEKEN N.V. et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société MELITTA et de Me Brouchot, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE NOUVELLE D'ACHAT IMMOBILIER et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Pantin, - les conclusions

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.