Vu la déclaration d'appel de la Société NANNI INDUSTRIES. Vu les conclusions de la Société NANNI INDUSTRIES déposées le 27 juin 2007.

Corentin A... à indemniser personnellement les consorts Y... au titre du naufrage du navire X..., sans constater que celui-ci était sorti du cadre de sa mission de curateur, et sans relever qu'il avait

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué à Beyrouth le 21 mai 1987 sur le navire

permettre à des adolescents d'assister aux jeux méditerranéens de 1991, à Athènes; que, les 9 mars et 27 juillet 1990, la société Starlauro Spa a conclu, avec ces sociétés, un contrat d'affrètement du navire

pension d'invalidité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification s'est bornée à affirmer de façon générale que l'hypertension artérielle, l'état dépressif et l'inaptitude totale à la navigation

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que, le 13 novembre 1996, les vingt-cinq membres d'équipage du Cordigliera et Dave X..., passager, ont péri dans le nauvrage du navire

Commercial Services Group (la société Manar) un contrat de service et de conseil à fin de bénéficier de l'assistance de celle-ci lors d'une campagne promotionnelle en Arabie saoudite pour la vente de ses navires

, a : - débouté la direction régionale des douanes et droits indirects de la Polynésie française de son exception d'incompétence ; - annulé la saisie du navire de plaisance SEE ADLER opérée le 8 janvier

tribunal du 25 mars 1986 ; 3°) à titre subsidiaire, réduise cette condamnation et la ramène à la somme de 349 395 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Esco Estonian Shipping que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama transports, qui vient aux droits de la société Compagnie navigation

X..., propriétaire d'un navire de plaisance a souscrit, par l'intermédiaire des agents d'assurance Y... et Z... un contrat d'assurance auprès de la compagnie La Concorde aux droits de laquelle a succédé

QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE D'UNE ENTREPRISE DE NAVIGATION

Z... ne soit pas un néophyte en matière de navigation de plaisance et d'entretien de navire ne lui confère pas la qualité de professionnel ; qu'il ressort de ces éléments que les consorts Y.../ Z... sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Navigation et Transports, société anonyme, dont le siège social

sur contredit de compétence, que suivant connaissement créé par la société de droit belge Amiramar (le transporteur maritime), une certaine quantité de sucre a été chargée à Anvers (Belgique) sur le navire

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2022), le 15 novembre 2017, la société CMA CGM a confié à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un