BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 250780 -

X... une somme à titre de commissions alors, selon le moyen, que le contrat de travail stipulait que le commissionnement est calculé sur le chiffre d'affaires net encaissé et ne fait pas état d'encaissements

Elle a assigné celle-ci, sur le fondement de la gestion d'affaires, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement d'une somme correspondant à 20 % hors taxes des actifs nets de la succession perçus ou

s'est fait ainsi remettre des sommes très importantes dont il n'a remboursé qu'une très faible partie ; s'il est vrai que les victimes ont été attirées par le gain escompté (10 % d'intérêts par mois, nets

de carrière Carsat, lequel se bornait pourtant à ne mentionner que des revenus bruts annuels avant cotisation, la cour d'appel, qui a retenu ce montant brut sans déterminer quel était le revenu net

partie variable de la rémunération ne lui était garantie que pour l'année 1990, que pour les exercices suivants, soit à compter du 1er janvier 1991, elle devait être calculée en fonction des résultats nets

consolidation des blessures, et non jusqu'au 29 mai 1995 comme retenu abusivement par Louis X..., soit donc pendant 30 mois et 15 jours et non pen-dant 36 mois ; " et compte tenu d'un salaire mensuel net

revenu s'élevant en 1983 à la somme de 420 274 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que la réparation du préjudice doit être intégrale et que le préjudice patrimonial s'établit à partir des revenus nets

L'EURL George fait le même grief à l'arrêt, alors « que le contrat de fourniture du 28 janvier 2008 prévoyait que "les prix nets des produits rendus [Localité 2] (étaient) calculés selon les équations

€ nets à titre d'indemnité au titre de la perte de l'indemnité de panier, 1.726,99 € nets au titre de la perte de pension de retraite ETAM/IACtrA, 7.591,26 € nets pour indemnité au titre de la perte de

000 euros, a ordonné la confiscation des scellés et prononcé sur le volet civil, alors : « 1°/ que, d'une part : le droit à un procès équitable implique de ne pas être placé dans une situation de net

des éventuels mandats occupés ainsi qu'une copie des bulletins de paie de ces salariés après occultation du numéro de sécurité sociale, de l'adresse, du taux et du montant de l'imposition, du salaire net

la maintenance de matériels informatiques pour une durée de soixante mois, et, d'autre part, avec la société Locam un contrat de location destiné à financer ce matériel fourni par la société Imagin'r net

salaire des salariés ; que la salariée a fourni la preuve grâce aux chèques qu'elle a encaissés que l'embauche s'est bien effectuée le 1er septembre 1992 ; que les sommes alors perçues sont des salaires nets

un accord portant sur la Prise de congés pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 "coronavirus" Societé PIRIOU NAVAL SERVICES

A titre subsidiaire -Qu'il soit dit et jugé le licenciement notifié de Mme [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 97 200,00 euros net

Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Laure-Anne BRUN substituant Me Clément PIALOUX

relevant que la solution antiseptique Hansaplast et la solution de bain de bouche antiseptique Hansaplast figurent sur le procès-verbal de constat du 27 octobre 1998 qui reproduit les concernant de façon nette