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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Marcel Y
61372597cd5801467741f09e
16 mai 1994
16 mai 1994
susceptible de lui faire grief et dès lors que le non-respect des dispositions de l'article 486 du Code de procédure pénale ne permet pas de déroger aux délais prévus à l'article 498 de ce même Code, c'est à bon
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f399
28 octobre 1998
28 octobre 1998
insuffisance et contradiction de motifs ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f77e
30 avril 1996
30 avril 1996
de l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable la constitution de partie civile, Antoine X... a fait parvenir une lettre au greffier de ce magistrat; Attendu que l'appel ayant été, à bon
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8d7
14 mai 1997
14 mai 1997
Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se bornent à reprendre l'argumentation que, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, le tribunal de police a écartée à bon
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007693307
11 juillet 1986
11 juillet 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE F. CARBONNEL, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e82d
2 mai 1968
2 mai 1968
FAISAIT L'OBJET ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, CONSTATANT QUE DAME X..., NEE LE 7 JUIN 1894, N'AVAIT PAS L'AGE DE 70 ANS A LA DATE DU CONGE QUI LUI A ETE DELIVRE LE 23 MARS PRECEDENT, ONT A BON
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da1d
18 juillet 1963
18 juillet 1963
(NICOLAS) ; 2° Y...
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bca
4 octobre 1983
4 octobre 1983
A CERTAINES EAUX-DE-VIE, DEBOUTE LA SOCIETE "NICOLAS X... ET CIE" (LA SOCIETE X...)
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3512
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Nicolas X..., demeurnt à Pont du Casse (Lot-et-Garonne), 54, Hameau de Borie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit la société anonyme
Source officiellecr
613725e7cd580146774216b6
11 octobre 2000
11 octobre 2000
qui, sous le couvert d'une critique de la décision attaquée, se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon
Source officiellecr
613725edcd580146774219e7
16 janvier 2001
16 janvier 2001
qui, sous le couvert d'une critique de la décision attaquée, se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ebe
20 mars 2001
20 mars 2001
, qui sous le couvert d'une critique de la décision attaquée, se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon
Source officiellecr
6137260dcd580146774229a3
1 décembre 1999
1 décembre 1999
attaquée et, contrairement à ce qui est soutenu par la requérante, se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon
Source officiellecr
6137260dcd580146774229a4
1 décembre 1999
1 décembre 1999
attaquée et, contrairement à ce qui est soutenu par la requérante, se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon
Source officiellecr
61372614cd58014677422cce
7 juin 2000
7 juin 2000
de procédure pénale, le président a indiqué aux parties que le jugement serait prononcé le 27 janvier 1998, date à laquelle le jugement a, effectivement, été rendu ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon
Source officiellecr
61372575cd5801467741deba
6 décembre 1995
6 décembre 1995
de l'article et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et insuffisance de motifs ; Attendu que, s'agissant d'un contentieux portant exclusivement sur la détention, c'est à bon
Source officiellecr
61372577cd5801467741dff2
24 janvier 1996
24 janvier 1996
effet, aux termes des articles 487 et suivants du Code de procédure pénale, est seule recevable l'opposition formée contre un jugement rendu par défaut ; D'où il suit que, l'opposition ayant été à bon
Source officiellecr
6137257acd5801467741e165
26 janvier 1994
26 janvier 1994
après avoir effectué un contrôle des pièces du véhicule, relevaient chez le conducteur des signes extérieurs d'ivresse avant de procéder au dépistage de son alcoolémie ; que les juges en déduisent, à bon
Source officiellecr
613725dccd58014677421123
11 octobre 2000
11 octobre 2000
qui, sous le couvert d'une critique de la décision attaquée, se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon
Source officiellecr
613725dccd58014677421145
6 novembre 2001
6 novembre 2001
déclaration d'appel de la même ordonnance, comportant la demande de comparution personnelle à l'audience de la personne mise en examen ; Attendu, qu'en cet état, la chambre de l'instruction a déclaré à bon
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