A l'audience, Madame [X] [L] [T] était absente et représentée par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° RG: 2026R00054 DEMANDEURS M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 871 FS-B Pourvoi n° V 20-16.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 600 FS-D Pourvoi n° B 22-21.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 2020) et les productions, Mme [F], a été engagée le 17 janvier 2014 par M.

Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° H 23-17.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° Y 24-13.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

B... a été admis au concours d’animateur principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale et nommé dans ce grade en qualité de stagiaire le 1er juin 2022, par arrêté du 24 mai 2022, pour une

B... a été admis au concours d’animateur principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale et nommé dans ce grade en qualité de stagiaire le 1er juin 2022, par arrêté du 24 mai 2022, pour une

B... a été admis au concours d’animateur principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale et nommé dans ce grade en qualité de stagiaire le 1er juin 2022, par arrêté du 24 mai 2022, pour une

nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emmanuel VERFAILLIE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT N° DU 22 JUIN 2001 R.G. N° 99/07125 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Brigitte Y... Z... d'un jugement rendu le 04 Août 1999 par le T.I.

A l'audience, Madame [W] [A] était présente, assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

d'un intérêt à agir en son nom personnel, sans qu'il ne résulte qu'il ait déclaré agir au nom de la société IMPRESSION & SERVICES, ès qualités de gérant ; qu'en décidant que M.