; Sur les trois moyens des deux pourvois, le premier pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de la demande formulée le 21 février 1997 par Mme X..., née le 16 mai 1937, la Caisse régionale

compensatoire » au régime de base" pour en déduire que M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 331, 335 et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que l'expert, Régine

spécial de la sécurité sociale dans les mines au titre du risque vieillesse, les cotisations au régime vieillesse qu'il avait pu verser au titre du régime général ont été, en application de ces dispositions

X..., neurochirurgien de nationalité française, a exercé sa profession en Allemagne au cours de l'année 1982 et a été affilié au régime obligatoire de retraite géré par la caisse de retraite du conseil

pour le compte du ministère de l'Education nationale, perçoit à ce titre une allocation temporaire d'invalidité ; qu'elle s'est vue attribuer à compter du 1er novembre 1998 une pension d'invalidité du régime

Gélineau-Larrivet, président, saisissant d'office la Chambre sociale en rabat de l'arrêt n° 2291 rendu le 7 mai 1998 par la Cour de Cassation (Chambre sociale), dans l'instance opposant l'Union régionale

le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ le directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, domicilié [...] , 3°/ le receveur régional

Gélineau-Larrivet, président, saisissant d'office la Chambre sociale, en rabat de l'arrêt n° 2290 rendu le 7 mai 1998 par la Cour de Cassation (Chambre sociale), dans l'instance opposant l'Union régionale

Inaptitude temporaire à l'exercice de la profession de navigant" et est complété par un protocole d'accord du 24 décembre 1992 qui, régissant les "prestations garanties en incapacité temporaire de travail

de la CAVEC au sujet duquel il n'est ni allégué, ni prouvé qu'il a fait l'objet d'une telle procédure" ; qu'en se déterminant de la sorte, quand les régimes de retraite de base et complémentaire gérés

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 sl N° 2018/ 5 Rôle N° 16/08940 SCI ALEXIA C/ [W] [D] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition, alors, selon le moyen, qu'une personne qui, simultanément, est employée comme fonctionnaire ou personnel assimilé relevant d'un régime

janvier 1994 pour lui rappeler qu'il avait présenté le 20 octobre 1993 "un plan d'action marketing 94 confus et complètement incohérent par rapport aux courbes de tendances", que bien que la direction régionale

siège social est à Lyon (9e) (Rhône), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ de la caisse régionale

[C] de la société Leroy Merlin–Groupe Adeo pour constituer « un vivier de directeurs de région » et plus précisément des « directeurs de région en Europe », la clause intitulée « Description de poste :

du Code pénal, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dante X... coupable de détournement d'objets donnés en gage au préjudice de la Société de développement régional

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le Syndicat du personnel des banques et sociétés financières de la région