[L] devant le président du tribunal de grande instance de Valence statuant en référé pour : - lui voir, au visa des articles L. 480-14 du code de l'urbanisme et 809 du code de procédure civile, ordonner

X... font grief à l'arrêt d'avoir écarté la contestation de la SCI et d'avoir ordonné la poursuite de la procédure de folle enchère ; Mais attendu que l'arrêt n'ayant pas relevé qu'aux termes du cahier

toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'en l'espèce, pour ordonner la délivrance par la société exposante à M.

; que les sociétés Total ont fait appel de cette ordonnance ; Attendu que la société Maridive fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance du 3 septembre 2015 ayant fait droit à sa requête et d'ordonner

La société fait grief à l'arrêt d'ordonner, sous l'égide de deux conseillers désignés comme rapporteurs, la production entre les mains de M.

L..., ordonné la mainlevée de la mesure d'assistance éducative. 12. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne M.

prud'homale d'une demande tendant au paiement de primes d'ancienneté pour la période écoulée entre 1990 et 1994 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 22 septembre 1998) de ne pas ordonner

Bordeaux, 6 janvier 2005), qu'un immeuble appartenant à M. et Mme X... ayant été adjugé le 5 août 2003 sur surenchère, à M. et Mme Y..., un juge des référés les a déclarés occupants sans droit ni titre, a ordonné

[A] le droit à rétrocession de ses parcelles et d'ordonner une expertise portant sur l'indemnisation de son préjudice ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les parcelles

par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Maison Paris 10 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance de référé du 2 novembre 2015 en ce qu'elle a ordonné

Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion et l'enlèvement de toutes constructions de son chef et de le condamner au paiement de sommes ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, à bon droit

constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, le moyen est sans portée ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt d'ordonner

, sans renoncer aux instances déjà introduites ; que Mme V... a contesté le congé ; Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt de déclarer le bail du 1er mars 1997 nul, de rejeter ses demandes et d'ordonner

code de procédure civile, outre les entiers dépens, en considérant, pour l'essentiel: - que contrairement aux affirmations des époux X..., aucune des décisions de justice précédemment intervenues n'a ordonné

Par jugement en date du 5 novembre 2018, le TASS a : - ordonné la jonction des procédures n°16-01919/N et 16-02023/N ; - débouté M.

Par ordonnance sur requête du 14 juin 2018, le président du tribunal de commerce a accordé un nouveau délai d'un mois pour procéder à l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée.

[H] [U], en date du 17 mai 2019, tendant à voir la cour, à titre principal, confirmer le jugement entrepris, à titre subsidiaire, cantonner la saisie, ordonner la restitution par l'huissier instrumentaire

Par jugement du 12 novembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a ordonné mainlevée de ce nantissement, a débouté les parties de leur demande de dommages-intérêts et a

Le juge de la mise en état de Bourg en Bresse a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de LYON.

Par ordonnance contradictoire en date du 30 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a : - ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros de RG 19-682