numéro B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 7] représentée par Maître Louis

Il estime qu'il présente dès lors un motif légitime à l'organisation de la mesure d'instruction qui sollicite.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

qui fournit des conseils juridiques ou d'autres orientations aux demandeurs mais aussi de communiquer avec un représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. 6.

qui fournit des conseils juridiques ou d'autres orientations aux demandeurs mais aussi de communiquer avec un représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. 4.

qui fournit des conseils juridiques ou d'autres orientations aux demandeurs mais aussi de communiquer avec un représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. 4.

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Louis, représentant l’Etablissement public foncier local du Pays Basque et celles de Me Jorion, représentant M. B... F... et autres.

au barreau de PARIS (plaidant) et Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

[P] par ailleurs délégué syndical CFDT, lequel a déposé plainte pour injure en raison de l'orientation sexuelle et menace de mort. M.

[Y], qui bénéficiait d'une licence de fabrication et de distribution d'article dits de '1ère ligne ' de prêt à porter féminin en chaîne, trame et maille sous la marque Jean Louis Scherrer, a été absorbée

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Louis F..., domicilié à Grabels (Hérault), ..., 23°/ de M. Henri G..., domicilié à Palavas Les Flots (Hérault), ..., 24°/ de M.

allée stanislas breton Domaine du haut vigneau 33170 GRADIGNAN représentée par Me Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Télédoc 331 6 rue Louise

patient doit se déplacer n'est ni prescrit ni réalisé par un médecin de SSR, ce que démontre un échantillon de convocations rédigées par des médecins extérieurs, contraignant la clinique du Villa Marie Louise

Jean-Louis O..., domicilié [...] , 17°/ à M. Jean-Marc P..., domicilié [...] , 18°/ à M. Jean-Pierre Q..., domicilié [...] , 19°/ à Mme V... Z..., veuve X..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

stagiaire (PES), au titre de l’année scolaire 2021-2022 sur un poste fractionné entre deux écoles, une classe de CP le jeudi à l’école Victor Hugo à Blois et une classe de CM1/CM2 le vendredi à l’école Louise

COM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition