COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.826 Demandeur(s) : la société Du Port Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Au regard de la longue période d'exposition de palettes à une température inférieure à 15°C chez CDG, SANOFI détruit les unités contenues dans les palettes.

' Des palettes qui devraient être triées sont régulièrement retrouvées en vrac, au lieu d'être jetées dans la benne. 'Le quai n'est pas nettoyé chaque jour comme il se devrait.

X... qui était son gérant à la date de la prévention ; "et aux motifs adoptés que lors de la perquisition opérée en 2007 dans les locaux sis Grande Rue à Bouix, il était retrouvé une palette incomplète

décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me COSSA, de Me PRADON, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.201 Demandeur(s) : la société Saint Laurent coiffure Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

[K] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

[R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Pagot et Savoie Ordonnance : 60889 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.672 Demandeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Versailles (1e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Club hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Inter Résidences Le Palet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LEVY : ATTENDU QUE, BIEN QUE DIRIGE A LA FOIS CONTRE PAJOT ET LEVY, LE POURVOI NE FORMULE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET VISANT LES RAPPORTS DE CE DERNIER

B A demande au tribunal d'annuler les décisions des 11 novembre et 29 décembre 2024 du maire de la commune de Le Pallet portant refus de communication des documents justificatifs des sommes engagées par

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Banque Joire, Pajot et Martin, société anonyme dont le siège social est ...

Et qu'on déposer sur des palettes derrière nous.

ne pouvaient être contrôlées, étant sous plastique et surtout que l'étiquetage desdites palettes était conforme à la commande, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure

qui ne pouvaient faire l'objet d'une vente puisque les conditions générales de vente de la société STEC stipulaient que ces palettes restaient sa propriété ; que les conditions générales de vente d'une

[V] des tuyaux et des palettes (photographies n° 11 et 14) ; sur le mur de soutènement, des parpaings posés de manière verticale non cimentés à la base (photographie n° 16) ; la présence sur le mur de

Attendu que l'arrêt n°1731 FS-P+B du 29 octobre 2002 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, dernier paragraphe, 3ème ligne, au lieu de "la SCP Thouin-Palat

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Thouin-Palat