Nice les a mis en demeure de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser la situation de danger affectant le mur de soutènement de leur propriété, sis à Nice, 120 boulevard de la Madeleine, parcelle

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

L'EURL 2 L'Aiguade a acquis le 3 mars 2011 une parcelle de 7 850 m² à Grimaud, qu'elle a portée en stock pour une valeur de 2 800 000 euros.

G... avance que c'est la parcelle 298 qui serait devenue en partie AD 70 ; que cependant, au vu des pièces fournies et notamment les recoupements de plans cadastraux, il est impossible de déterminer si

paysages, étant située au droit du chemin de Montauban inscrit au patrimoine de l'Unesco qui participe à un parcours d'une grande qualité paysagère et urbaine entre le Vieux Lyon et la colline de Fourvière

(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

dont la plus-value de cession fait l'objet des impositions contestées, et, pour le ministre, de produire, dans le même délai, les factures fournies par M. et Mme C en ce qui concerne ces travaux.

Il n'est pas contesté que ce poteau existait à cet emplacement lors de l'acquisition de la parcelle par [J] [R] , parcelle issue d'une division.

[F] n’a pu fournir aucun justificatif et l’enfant était par ailleurs déclaré comme ayant sa résidence habituelle chez sa mère. Il précise que M.

Il ajoute se transporter dans la chambre, pièce se situant en limite de la parcelle voisine, proche de l'installation de filtration de la piscine.

Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Sur la régularité du recours au contrat à durée déterminée Attendu que Monsieur Pascal X... a été engagé par la société K.

Sauf à vider de toute substance les prestations de celle-ci, il lui appartenait, sur le fondement des plans et renseignements fournis par la Sarl Technimarine, d'exercer son devoir de conseil à l'égard

B D et prendre connaissance de son entier dossier médical ; - de rechercher l'origine et les causes des troubles dont il se plaint depuis l'incident du 30 avril 2019 et de fournir toutes indications

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. et Mme Léo Y..., demeurant Rua Dr Justino X... 152-4, 4700 Braga (Portugal), 3 / la société anonyme Pascal

N° 9 LA COUR D'APPEL NE FAIT AUCUNE ALLUSION AUX ELEMENTS DE COMPARAISON FOURNIS PAR L'EXPROPRIEE DANS SES CONCLUSIONS, VIOLANT AINSI L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ET ALORS,

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 704 No RG : 11/ 05310 Ordonnance (No 10/ 2379) rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.