Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 83 rue Chazière à Lyon, représenté par Me Guillaud-Cizaire, demande au juge des référés

Guillaume X...

Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G D, M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'"union des caves de la région des collines de la Moure" est un groupement de producteurs, au sens de la loi complémentaire d'orientation agricole

l'exploitation d'une station service-garage et, d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 10 000 F en réparation du préjudice subi, b) ordonné son expulsion de la parcelle

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du maire de Feucherolles en date du 24 septembre 1981 interdisant la poursuite des travaux de réalisation

Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 1985 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a refusé le permis de construire qu'elle sollicitait sur la parcelle

Quimper a confirmé ces opérations de remaniement partiel, et la délibération de la commission communale de délimitation du 11 mars 2016 décidant l'adoption du nouveau tracé du plan cadastral pour les parcelles

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

n° 740 à 749, mais aussi par les parcelles n° 714 à 716 et n° 732 à 739 et qu'il n'était pas établi par les pièces produites que les consorts K... étaient copropriétaires des parcelles n° 740 à 749 puisque

Pascal X..., qui attestait que Viviane X... avait rédigé son testament en sa présence alors qu'elle séjournait chez son frère Pascal X..., ce qui démontrait, M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Guillaume Herbet, représentant les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile Guillaumet et autre n'est pas admis.

administrative, de prescrire une mesure d'expertise, aux fins de constater l’état et les désordres résultant des intempéries et glissement de terrain du 28 octobre 2025 affectant, d’une part, les parcelles

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le port de Calais est une propriété d'un seul tenant quand bien même il est divisé en parcelles au titre de son imposition.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le classement des parcelles : 2.