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Pascal Z..., demeurant "Les Vignes du Pin", La Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire), 2°/ de Mme Yvonne X..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 3°/ de Mlle Chantal Z..., demeurant ...

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civ1

61372343cd58014677407831

Cassation

16 février 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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1ère chambre civile

69d5eb5fcdc6046d477bc8a1

Appel

7 avril 2026

2] [Localité 5] Représenté par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be5

Appel

7 novembre 2007

BATI CONFORT, Maître Pascal Y... en sa qualité de mandataire ad'hoc de celle-ci, et la S.A.R.L.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300860

Cassation

7 septembre 2017

de M. et Mme X... et de Mme Z..., de Me L... , avocat de Mmes et de M.

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J.E.X

678807fbc21c0e53e7907105

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal FERRARO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/014081 du 24/09/2024 accordée par le bureau d’aide

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Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d625

Appel

7 février 2011

SEGUELA, Greffier, Madame MISSOUX SARTRAND, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me LESCURE, avocat en sa plaidoirie, Me DEBERNARD DAURIAC, avoué a déposé son dossier.

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ff

Appel

15 décembre 2011

née le 04 Juillet 1965 à GISORS (27140) demeurant...-59230 ST AMAND LES EAUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DESBUISSONS PASCALE, avocats au

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f617

Appel

10 février 2012

Il expose que son père a laissé ses deux s œ urs dans la maison paternelle après le décès du grand-père.

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Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b691

Appel

8 novembre 2006

C / Pascal A... Jean- François B...

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Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac8

Appel

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A...

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Service des Criées

6807f1f8eb5d421e6c59c599

T. Judiciaire

8 avril 2025

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

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Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae7

Appel

2 octobre 2013

Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La Scp Michel Y... et Mlle Pascale X..., avocats, sont

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Rétentions

64534cc037f394d0f8f66614

Appel

3 mai 2023

J'ai fait une demande d'asile car je suis menacé de mort dans mon pays ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

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Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e859

Appel

21 novembre 2011

Pascal Jean-Claude X...

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074e

Appel

11 juin 2013

Pascal Y...