Ismaël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'Union des associations françaises des laryngectimisés

, dont il n'était pas contesté qu'il était passé en force de chose jugée ; qu'en retenant néanmoins, pour juger que l'appel de l'exposante était irrecevable, que la recevabilité de l'appel ne pouvait s'apprécier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secafi Alpha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris

formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation des journaux techniques (SEJT), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement de la ville de Paris (OPAC), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 6 Place Saint-Michel à Paris (6e),

dite OGIT, dont le siège est ..., 2°/ de la société OGIMMO, anciennement dénommée Office général de l'immobilier et de la construction dite OGIC, domicilié ..., 3°/ de l'Union des assurances de Paris

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section a), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A (association loi de 1901), ayant son siège à Paris

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halles Films, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris

toute convention de compte courant, qu'en outre l'acte de cautionnement intégré au même acte prévoyait que la banque s'interdisait de poursuivre la caution sur un autre bien que celui désigné, sis à Paris

-X..., de l'avoir condamnée à rapporter à la succession d'Elisabeth X... une certaine somme sous déduction du passif successoral ; Attendu, d'une part, que Mme A... n'a pas soutenu devant la cour d'appel

Les 18 et 21 juillet 2016, la société EMJ, en qualité de liquidateur de la société IDP, a déclaré plusieurs créances au passif du redressement judiciaire de la société MCK.

société de droit luxembourgeois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° U 24-15.730 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris

Le 3 septembre 2020, la société HCAP a saisi la cour d'appel de Paris d'une demande de rétractation de son arrêt du 27 juin 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 Mme [I] [H], domiciliée appartement [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-25.599 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris