LA SOCIETE D'ASSURANCES "LA PATERNELLE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 5 mai 1989 qui, dans la procédure suivie notamment contre Patrick

Patrick X... pour la période de juillet 2008 au 31 décembre 2020 est de 416. 038, 85 euros et d'avoir dit en conséquence que le préjudice global au titre de l'incidence professionnelle et perte de gains

Noisy-le-Sec, 91 / de M. Frédéric YX..., demeurant ..., 92 / de M. Gilles YQ... , demeurant 3?

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Patrick X...

société Dumez du montant des condamnations prononcées à son encontre du chef des préjudices immatériels de la société Provac alors, selon le moyen que le juge ne peut, sous prétexte de déterminer le sens

PATRICK ET Y...

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif

Patrick Y..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant tous deux ..., 4 / Mme Irène Y..., épouse B...

Patrick B... est décédé le 25 septembre 2001.

Patrick Y... allait déposer sa supplique en ce sens au Garde des Sceaux, ministre de la justice ; que M.

Bruno et Patrick Y... et géré par le cabinet Ravier rive droite, a assigné, après restitution des lieux, les bailleurs et l'agence immobilière en paiement de diverses sommes ; que M.

Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.

(«   Saint-Patrick   »), en Irlande.

Elle a fait part ce jour de son souhait de ne pas se rendre à l'audience et a rédigé un courrier en ce sens.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : M.

Patrick X... n'obtenait que 1 243 voix ; que, par un jugement du 18 juin 1998, le tribunal administratif de Dijon a annulé, sur protestation de M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO