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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e57
14 janvier 2015
Jean-Paul Z...
6253c9f7bd3db21cbdd89a9f
8 novembre 2007
BAM SERVICES 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT représentées par Me Guy MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Monsieur Sylvain X... ... 75015 PARIS représenté par Me Valérie
10 SS
CETAT:CETATEXT000007965422
4 février 1998
Paul X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
cr
PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suiviec/Paul X
6137255bcd5801467741d06a
3 juillet 1991
Luis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Paul X... et Isabelle Z... du chef d'établissement
613725b1cd5801467741fd33
20 novembre 1996
qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Vincent Y..., huissier de justice, dont la qualité était connue de tous, avait été requis dans le litige opposant Paul
soc
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
LES, demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), Route de Dugluse, Saint-Vincent-de-Paul, 18°) de Monsieur Serge R..., demeurant à Saint-Mihiel (Meuse), Buwieres-sous-les-Côtes, 19°) de Monsieur Maurice
comm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. D
6137235bcd58014677408b91
26 octobre 1999
Paul Marie F..., ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.
6137235ccd58014677408c5a
Paul Marie E..., domicilié 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, pris en sa qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de M. Abel Paul, 6 / de M. A...
civ2
61372313cd58014677405161
25 juin 1998
Jean-Paul X..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Pierre T..., demeurant ..., 7°/ de Mme Noëlle F..., épouse Q..., demeurant ..., 8°/ de M.
1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f1f
15 novembre 2016
[O] [G] né le [Date naissance 2]/71 à [Localité 1] demeurant et domicilié [Adresse 6], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant Madame [S
Chambre 1-8
65a8d086e12c85000874adb9
17 janvier 2024
N° RG 21/15877 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7R Syndicat des copropriétaires LE PICARDY C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701
1 juillet 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
6137224ecd580146773fbe5c
29 novembre 1994
Bernard Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements Paul Z... et compagnie, société
61372599cd5801467741f1d1
5 décembre 1996
Ils se rencontraient pour en faire et ils en parlaient ouvertement... quand je vous ai parlé des essais couleur que Samir A... et Saadeddine Z... effectuaient sur la photocopieuse installée au magasin.
613725a7cd5801467741f8bd
12 février 1997
l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullités de la procédure présentée par le demandeur ; "aux motifs, d'une part, que, avant tout examen au fond, il y a lieu de faire observer que Sedat Y..., s'il parle
61372649cd58014677424654
19 janvier 2005
Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
: Monsieur Jean-Paul Y...
613721fccd580146773f9420
27 janvier 1994
Paul A..., demeurant Noblens-Villeréversure, Ceyzériat (Ain), 4 / de M. Didier Z..., dememurant Druillat, Pont d'Ain (Ain), 5 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00789
22 mars 2016
[O], ayant circulé, le 2 février 2012, rue Paul Bert, à [Localité 1], à bord de son véhicule Renault Clio, devait entreprendre, une fois parvenu à hauteur de l'intersection formée par cette voie avec [
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01058
2 novembre 2011
X..., à l'exclusion de la Commune de Saint Paul qui n'était pas engagée par ce mandat au terme duquel la SOGIM et M.
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